CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique en ligne G-NIUS PLACE est exploitée par :

G-NIUS PLACE SARL
Capital social : 3000€
Siège social : 24 RUE LAFAYETTE, 39000 LONS-LE-SAUNIER, FRANCE
SIREN : 954035317
RCS : 954 035 317 R.C.S. Lons-le-Saunier
E-mail : custom@g-niusplace.store

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre G-NIUS PLACE et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

G-NIUS PLACE commercialise des coques de smartphones personnalisées ainsi que des accessoires personnalisés réalisés à la demande du client.

Les photographies, aperçus et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures de couleur, de cadrage ou de rendu peuvent apparaître entre l'aperçu numérique et le produit final.

Article 3 – Commande

Le client s'engage à vérifier l'ensemble des informations relatives à sa commande avant validation.

Le client est notamment responsable :

• Du choix du modèle de smartphone ;
• Des textes saisis ;
• Des images téléchargées ;
• Du positionnement des éléments de personnalisation ;
• Des coordonnées de livraison communiquées.

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

Une fois la production commencée, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie.

Article 4 – Personnalisation des produits

Les produits proposés sont fabriqués selon les spécifications communiquées par le client.

Le client demeure seul responsable du contenu transmis pour la personnalisation.

En validant sa commande, le client garantit disposer des droits nécessaires à l'utilisation des images, photographies, logos, textes ou tout autre élément transmis.

G-NIUS PLACE ne pourra être tenu responsable de toute violation des droits d'auteur, droits à l'image, droits des marques ou autres droits appartenant à des tiers.

G-NIUS PLACE se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent ou contraire à la législation française.

Article 5 – Qualité des fichiers transmis

Le client est responsable de la qualité des fichiers utilisés pour la personnalisation.

G-NIUS PLACE ne pourra être tenu responsable d'un défaut de rendu lié notamment à :

• Une image floue ;
• Une image pixelisée ;
• Une faible résolution ;
• Une mauvaise qualité du fichier fourni ;
• Un positionnement validé par le client.

Les différences de couleurs pouvant résulter des réglages d'écran ou des procédés d'impression ne constituent pas un défaut du produit.

Article 6 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

G-NIUS PLACE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

G-NIUS PLACE ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

Les produits personnalisés vendus par G-NIUS PLACE ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés après validation de la commande.

Cette exclusion ne s'applique pas en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de personnalisation imputable à G-NIUS PLACE.

Article 9 – Erreur de modèle de smartphone

Le client reconnaît être seul responsable du modèle de téléphone sélectionné lors de sa commande.

Aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être accepté en cas d'erreur de modèle choisie par le client.

Article 10 – Réclamations et garantie

Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit.

Le client devra fournir des photographies permettant d'identifier clairement le défaut invoqué.

En cas de défaut avéré imputable à G-NIUS PLACE, la société pourra procéder au remplacement du produit ou au remboursement de la commande.

Article 11 – Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement des commandes ;
• La gestion de la livraison ;
• Le service après-vente ;
• Le respect des obligations légales.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 13 – Force majeure

La responsabilité de G-NIUS PLACE ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation, le client est invité à contacter préalablement G-NIUS PLACE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.